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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
, sachant qu'il s'agit dans ce cas d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié concerné. Un service d'appel téléphonique en dehors des heures de travail Sur le point de savoir si...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
cette rupture du contrat de travail. Conséquences de la nullité du licenciement La portée de cette nullité est toutefois à tempérer. Elle n'entraîne la réintégration du salarié qu'à la demande expresse de celui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
. En revanche, son licenciement ou la rupture ou le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée devront toujours être autorisés par l’inspecteur. Le décret conserve par ailleurs le seuil de 1 500 agents...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
(CDD) de plus d’un an. C’est ce que prévoit un décret du 3 juillet 2015, qui précise que l’aide sera versée par tranche de 500 € à l’issue de 3 mois d’exécution du contrat de travail. L’embauche doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
dans le champ d’application professionnel des accords collectifs CHRS", c'est-à-dire tant aux cadres qu'aux non-cadres. Portabilité de la couverture En cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à...
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Veille juridique
24/10/2012 - ...
payer des indemnités de rupture du contrat de travail, ainsi qu’une indemnité réparant le préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. ...
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Veille juridique
26/08/2015 - ...
; Contrats de travail mis en œuvre ; Effectivité de l'accompagnement social et professionnel ; Sorties vers l'emploi ; Ruptures anticipées de contrat ; Obtention de qualification pour les contrats menés à...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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Veille juridique
20/06/2012 - ...
dans le but de se voir appliquer les règles plus avantageuses de rupture du contrat de travail relatives aux cadres prévues par la CCN 66. Elle demande ainsi le paiement d’un rappel d’indemnités de préavis...
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