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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
des investigations réalisées à la date de la déclaration ; énoncé des premières mesures prises pour lutter contre cette infection et prévenir sa propagation. La déclaration doit être complétée par deux autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
légal en fait la demande), il "détermine les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate [à la personne handicapée], construite en fonction de l'offre locale", explique le ministère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
, les documents papiers d'origine peuvent être détruits avant la fin de la durée légale de conservation. Mesure pouvant soulager les professionnels des ESSMS lorsque le dossier de l'usager, au fil des années...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
restaurer la compétitivité des structures de l'économie sociale et solidaire à but non lucratif. Cette mesure ne remet pas en cause l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient de nombreux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2013 - ...
de l’un des parents et que le juge choisit l’espace de rencontre comme lieu d’exercice du droit de visite de l’autre parent. Le juge des enfants : lorsque, dans le cadre d’une mesure éducative, il souhaite faire appel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
fin juin). Déclaration en deux temps Le formulaire de déclaration comprend deux parties : l'une à adresser "sans délai", qui comporte notamment la nature de l'événement et l'énoncé des premières mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
d’addictologie Les nouvelles mesures relatives aux structures d’addictologie concernent trois axes majeurs : Le renforcement et la création de structures (CSAPA et CAARUD) : 7 415 000 € seront répartis entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
ou loi Vieillissement). Il fixe des règles particulières de renouvellement de l'autorisation de certains ESSMS et lieux de vie et d'accueil (LVA) mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
la durée maximale de 6 mois. Celles préparant aux diplômes en travail social en font notamment partie. Les nouvelles mesures, introduites par la loi de juillet dernier sur le « développement, l’encadrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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