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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à la faveur de la loi Santé qui tente de donner un coup d'accélérateur à la veille sanitaire. Déjà tenus de déclarer tout événement indésirable grave (EIG) associé...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou de substitution ; contribuer à améliorer l'accès des usagers aux droits et aux services sociaux ; encourager et faciliter l'accès aux soins somatiques, psychologiques et l'accès aux traitements des dépendances...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres le 9 avril 2014. Alors que le non-respect de l’échéance...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
en 2006, afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, le gestionnaire de cas a pour principale mission de coordonner les soins. Il exerce aujourd’hui ses fonctions...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
€ euros par an pourra être octroyée aux personnes aidées afin de financer des heures d’aide à domicile supplémentaires, un accueil de jour ou de nuit ou un séjour dans un hébergement temporaire et permettre...
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Veille juridique
13/05/2013 - ...
pénal, « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver...
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Veille juridique
10/06/2015 - ...
hôtelières, qui prévoit le développement des « solutions qualitatives adaptées à la situation des personnes […] ». Les orientations du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale devront...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies - qui constituent le PRS - "peuvent être arrêtés séparément". Les décisions...
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Veille juridique
15/04/2015 - ...
qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes vers des services compétents […] ». Instauration d’un suivi...
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