|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
pour les centres éducatifs fermés (CEF) doivent être intégralement engagés en début d'année, dans le cadre de la dotation globale de financement (DGF). En revanche, s'agissant des centres éducatifs renforcés (CER...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
. Le texte détaille les paramètres nationaux qui serviront, dans un second temps, à déterminer les dotations régionales limitatives (DRL) de crédits pour le financement des structures relevant du champ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
sur la DGF A noter que le montant de la participation financière perçu vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement (DGF) des CADA. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
restent […] inchangées » pour les budgets prévisionnels 2013. Le texte revient par ailleurs sur le passage, depuis le 1er janvier 2013, des centres éducatifs fermés (CEF) en dotation globale de financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
dotation globale de soins pour les activités de soins et les activités de coordination de l'infirmier coordonnateur, financée par l’ARS ; De tarifs horaires ou d’un forfait global pour les actions d'aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
au prix de journée vers une dotation globale, et à permettre aux organismes gestionnaires de s'engager dans un processus d'amélioration de la qualité. Le Cpom devra en effet définir des objectifs en matière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
du pourcentage de gel retenu par principe sur l’ensemble des dotations ». » L’enveloppe dédiée aux dispositifs d’hébergement d’urgence augmentera de 19 % par rapport à 2014 pour faire face à la « persistance d’un...
|