|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
» (STSP) et le déploiement du « Dossier médical partagé » (DMP). Service territorial de santé au public Mis en place afin de « mieux répondre aux besoins de la population sur un territoire, notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
de l’établissement et ne limite aucunement la mission du médecin traitant » ; Le rapport annuel d’activité médicale, établit par le médecin coordonnateur afin de retracer les modalités de prise en charge et l’état...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
de l’établissement de santé (incivilités, actes malveillants, accidents majeurs, menace terroriste et attentats) ; mettre en œuvre des organisations médicales et soignantes autour des filières du projet médical...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
bleu ; avoir installé au moins 1 pièce rafraîchie ; disposer d'un dossier de liaison d'urgence si les dossiers médicaux ne sont pas accessibles en cas de prise en charge médicale urgente...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
d'agents suivis par chaque médecin (en précisant le nombre de ceux bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée) ; La composition de l'équipe pluridisciplinaire et le nombre prévisible d'agents suivis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention...
|