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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
par la réforme du financement du secteur en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Sans surprise, ils reflètent donc la diminution de la part du financement public des SMJPM en comparaison avec les DRL 2017...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...
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Veille juridique
07/03/2018 - ...
des aidants ou du couple aidant-aidé...) ; les principes généraux de fonctionnement des PFR (caractéristiques du porteur de projet, public cible, personnels des plateformes) ; les partenariats, avec notamment...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Veille juridique
01/10/2014 - ...
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect...
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Veille juridique
20/11/2014 - ...
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques disposent, pour 2014, d’une enveloppe de 506 millions d’euros...
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