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Veille juridique
19/04/2013 - ...
collecteurs agréés (OPCA). Elles s’effectueront en dehors du plan de formation de l’établissement et devront avoir lieu pendant le temps de travail. Suivi du dispositif Un premier bilan du dispositif...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
2015, de diffuser un « outil d'appui à l'évolution de l'offre médico- sociale pour les personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) ». Concrètement, il se présente sous la forme d'un fichier...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
de l’entreprise ; - la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Les négociations obligatoires s’articuleront quant à elles autour de 3 thèmes : - la rémunération, le temps...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
susceptibles de générer des risques psychosociaux dans l’économie sociale ; Les démarches de sensibilisation et de formation aux risques psychosociaux ; Les obligations de l’employeur en la matière. L’extension...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Veille juridique
06/05/2013 - ...
Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico- social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience ». Dans le cas où le travail du mineur dans l’ESSMS le conduit à un diplôme technologique ou professionnel, le directeur de la structure devra...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
handicapés sont prévus par un décret du 12 décembre 2016. Temps partiel Ce texte permet au médecin du travail - ce n'est pas une obligation - de proposer un aménagement du temps de travail en entreprise...
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17/10/2013 - ...
, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis. Public L’autorisation...
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