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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, dans le cadre d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, accueillir : d’une part, des personnes handicapées ; et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Ce, dans des proportions...
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Veille juridique
08/06/2015 - ...
et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans le milieu ordinaire et qui sont en capacité de mettre en œuvre concrètement ces actions […] ». Le déploiement de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Veille juridique
04/03/2013 - ...
avec l'entreprise avant ses 26 ans (ou 30 pour les travailleurs handicapés) et avant la date de promulgation de la loi ; Le Parlement a élargi les cas d'inéligibilité à l’aide des entreprises aux ruptures...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
( handicapées ou âgées). Le taux réduit reste donc fixé à 5,5 %. L’extension de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % à certains établissements, à savoir : les logements-foyers ; les établissements...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
sur les objectifs qualitatifs. Les publics les plus éloignés du marché du travail demeurent la priorité, étant notamment visés les travailleurs handicapés et les publics résidant dans les quartiers prioritaires...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
: aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux seniors n’ayant pas atteint le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein ; aux travailleurs handicapés ; aux publics issus...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
nouvelle stratégie d'insertion des publics éloignés de l'emploi (dont les jeunes et les travailleurs handicapés) basée sur ce triptyque : une mise en situation professionnelle auprès d'employeurs...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
en vigueur le 1er novembre 2012. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés...
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