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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
constitutive du groupe. Ce changement est en parfaite cohérence avec la nature juridique des GEM. Lesquels ne constituent pas des structures médico-sociales au sens du code de l'action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
la synthèse des modalités et délais de transmission des différents documents en fonction du statut de l’entité juridique gestionnaire ; l’annexe 3 présente le calendrier-type d’une campagne budgétaire « EPRD...
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Veille juridique
31/08/2016 - ...
places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme...
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