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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
leurs engagements au titre des arrêts de travail survenant à partir du 10 novembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des retraites. Ils sont portés à : Pour les salariés non cadres : 0,94...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Articulation tarifs plafonds et CPOM La Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2013 - ...
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), récemment...
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Veille juridique
30/06/2014 - ...
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière...
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Veille juridique
11/09/2017 - ...
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF. Un arrêté vient de fixer le plafond horaire de prise...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
et un arrêté du 2 février 2016 réécrivent certaines dispositions réglementaires du code du travail en vue d'alléger la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Démarche dont l'engagement...
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