|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
desdotations globales de financement (DGF) des services. Le reste de la DRL (0,3%) est financé par le conseil départemental. Information et soutien aux tuteurs familiaux À noter par ailleurs la poursuite...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
dépenses fixé, comme en 2015, à 0 %. Mesures nouvelles Par ailleurs, les préfets peuvent accorder des "mesures nouvelles" (moyens supplémentaires en terme de personnel...) dans l'objectif de réduire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et son évolution, en lien avec celle des besoins des personnes ». Par ailleurs, poursuit l’administration, « il est apparu que la conduite de la procédure elle-même pouvait être facilitée par diverses mesures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
est par ailleurs sanctionnée par une peine délictuelle ou par une amende de plus de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Des sanctions spécifiques applicables aux services d’aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
dans la mise en œuvre des plans d’action sont par ailleurs proposés par l’administration, tel que le guide d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2014 - ...
autres, le contrat de séjour, le livret d’accueil ou l’institution du conseil de la vie sociale. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont par ailleurs désormais l’obligation de restituer à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
, le texte conserve la mention de 150 trimestres mais ouvre la possibilité de prendre en compte la durée d’assurance acquise dans tous les régimes obligatoires. Il abaisse par ailleurs de deux années l’âge...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
indique par ailleurs que les CAF gardent un pouvoir discrétionnaire s’agissant du versement de financements aux FJT autorisés. Ce, qu'il s'agisse de la prestation de service spécifique au secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
, ne sauraient justifier la méconnaissance [des] règles de sécurité" de la structure d'hébergement. Le Conseil d'État ajoute par ailleurs que le retrait des conditions matérielles d'accueil ne porte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(DGARS et DRJSCS). Orientations L'administration centrale retouche par ailleurs les orientations qui guidaient les exercices précédents. Outre la prise en compte des nouveaux projets régionaux de santé...
|