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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
ce titre que les critères de sélection seront assouplis par rapport à ceux retenus en 2011. Les plateformes pourront ainsi être portées par un accueil de jour d’au moins 6 places. L’expérimentation d’un...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
dans le secteur (en soutenant par exemple des expérimentations sur le recours à des solutions techniques de nature à améliorer la qualité du maintien à domicile). ...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
attribués à la « restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ». Les expérimentations portant sur le déploiement de la télémedecine en structures médico-sociales ont également été votées...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des conventions S'agissant de la convention cadre, l'administration centrale appelle notamment à la révision de celles qui ont été conclues avant la loi Santé, au titre des expérimentations lancées en 2013...
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06/05/2015 - ...
)), et l’expérimentation de temps de psychologues en SSIAD. 3,44 millions d’euros seront par ailleurs « disponible » pour financer des unités d’hébergement renforcé (UHR) en Ehpad ; Le renforcement de la médicalisation...
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Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
. Télémédecine Au-delà de ces données budgétaires, le gouvernement entend prolonger d'un an les expérimentations de télémédecine auxquelles le secteur médico-social peut participer. Par la même occasion...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
et arrêté, les médicaments "correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages" ; les expérimentations relatives au parcours de soins des personnes âgées (PAERPA...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
en compte des structures dont l’existence "résulte du regroupement de services d’aide à domicile préexistant" au 1er janvier 2012 ; - la disparition du cas particulier des SAAD participant à l’expérimentation...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins...
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