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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
2016 dans les conditions fixées par l'article R. 314-3 du code de l'action sociale et des familles. "Les comptes des utilisateurs ESMS devraient prochainement être désactivés" prévient la plate- forme...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage...
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Veille juridique
24/02/2016 - ...
en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014. Pour mémoire, ce texte a notamment instauré un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence...
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Veille juridique
15/11/2018 - ...
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
/ère polyvalent/e, aide animateur/trice, aide au service de recherche clinique, aide archiviste, aide au service d’accueil, d’admission et d’accompagnement du patient, aide agent/e de cuisine. Formation...
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Veille juridique
09/11/2015 - ...
concernés devront notamment rencontrer des difficultés « qui caractérisent une situation de grande exclusion ». Plus d’un an et demi après la parution de loi relative à la formation professionnelle...
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Veille juridique
16/12/2016 - ...
du contrat et de la formation prévus jusqu'alors pour les apprentis déjà reconnus travailleurs handicapés lors de la conclusion du contrat d'apprentissage sont étendus à ceux bénéficiant...
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Veille juridique
03/12/2018 - ...
de l’offre" ; la réduction de capacité, présentée comme une "une forme de caducité partielle permettant l’ajustement de la capacité, sous réserve que celui-ci soit jugé pertinent par l’autorité...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois-jeunes Formation des conseillers...
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