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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
dans les 3 fonctions publiques, et notamment l’hospitalière avec la parution d’une instruction du 20 novembre 2014. Démarche d’évaluation et de prévention des RPS Les directions générales de l’offre de soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
à 2,6 milliards d’euros. Cette somme se répartit entre : les dépenses de fonctionnement pour 1, 415 milliard d’euros, l’aide au poste pour 1, 213 milliard d'euros, les crédits de paiement au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
. Les directions générales de la cohésion sociale, des finances publiques et des collectivités locales viennent d’apporter des précisions sur les dernières évolutions du plan comptable M22 des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
. Une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de clarifier le rôle des agences régionales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
en fonction : des caractéristiques des personnes embauchées ; des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ; des résultats constatés à la sortie de la structure. Le montant socle, le montant maximum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
les infractions aux droits des usagers dans les ESSMS (article L313-21 du CASF) est désormais transféré à la direction générale de la CCRF (DGCCRF). Sont notamment visés les manquements portant sur le contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte ( direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
, de la nouvelle « politique de réduction des risques et des dommages » en direction des usagers de drogue. Il inscrit par ailleurs dans la loi les missions des CSAPA, à savoir l’« accompagnement médico-psycho...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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