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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
(rémunérations n'excédant par 2,5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail) ; de prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires. Par ailleurs, à titre de tolérance, lorsque...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
la formation. Prise en charge des actions de professionnalisation Le décret adapte par ailleurs la réglementation aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui, depuis la loi Travail...
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Veille juridique
02/07/2018 - ...
Le décret permet par ailleurs aux gestionnaires d'ESSMS et de LVA de solliciter, auprès de l'autorité (ou des autorités) compétente(s), une réduction de la capacité initialement autorisée. Cette demande...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
ce titre, les services de police et de gendarmerie chargés de lutter contre le proxénétisme "doivent donc connaître les acteurs et les activités relevant de la réduction des risques". Par ailleurs...
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Veille juridique
10/09/2014 - ...
par ailleurs aligné ces dispositions, applicables aux couples mariés, avec celles concernant les couples non mariés (article 515-11 du code civil, 4°). La durée d’application des mesures a, quant à elle, été...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
au travail (QVT) en Ehpad, par ailleurs promues dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA ; les 29 M€ fléchés sur la neutralisation temporaire des convergences négatives et l’appui...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé. Par ailleurs, l’option retenue devra désormais être mentionnée dans la convention tripartite et, précision nouvelle, dans le contrat...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
préciser dans les contrats de séjour. Accueil de nouveaux résidents Le décret précise par ailleurs les conditions que devront respecter les directeurs de RA pour accueillir, à compter du 1er juillet 2016...
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Veille juridique
26/05/2014 - ...
». La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM...
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