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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2024 - ...
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins en l’espèce, un certificat tendancieux...
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Veille juridique
11/10/2016 - ...
l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté. ...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
est l'enseignement d'un arrêt rendu le 4 mai 2017 par la Cour de cassation. De mauvaises conditions de travail ? L'affaire portait sur la validité du licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
négociations entre les partenaires sociaux. Un arrêté du 28 avril 2017 étend l'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI qui ne s'appliquait, depuis sa signature...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté, d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
. Explications. Un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, daté du 6 octobre, cadre l'étendue de la protection accordée aux "lanceurs d'alerte" qui dénoncent des faits de maltraitance...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
insuffisantes ou irrégulières. Le contrôle mené par un inspecteur du travail est à prendre très au sérieux comme l'illustre un récent arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En l'espèce...
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06/09/2016 - ...
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels...
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