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Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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02/09/2014 - ...
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales...
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20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico- social...
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02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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04/10/2012 - ...
financier pourtant difficile. Après le budget de l’Etat pour 2013 fin septembre, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. Il s’inscrit...
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02/10/2014 - ...
l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été. Collectivités...
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09/12/2016 - ...
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO...
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30/09/2014 - ...
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico- social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget...
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27/09/2013 - ...
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico- social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros...
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