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11 résultats pour votre recherche "Evaluation interne"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de l'évaluation interne dans le secteur public

04/12/2017 - ... public. Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 - ... Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

09/05/2017 - ... et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de publics dits fragiles vient d'être actualisé, par décret, sur un point très précis : l'obligation de mener des évaluations internes et externes. De l'agrément...
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Veille juridique

Pilotage - Les démarches d'évaluations en passe d'être réformées ?

17/05/2017 - ... suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).  La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
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Veille juridique

Prévention des infections - Assouplissement dans l’élaboration du document d’analyse des risques

25/05/2012 - ... du risque infectieux. Ce document, qui devait être formalisé pour la fin de l’année 2012, a désormais « vocation à être utilisé dans le cadre de l’évaluation interne ». Les établissements concernés...
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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... ETP pour 15. Concernant l’évaluation des activités, la convention indique désormais que le gestionnaire devra « communiquer au préfet, les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 - ... de l'exercice d'une ou plusieurs mesures judiciaires. L'adaptabilité suppose ainsi une évaluation précise de la situation de l’adolescent sur un double plan : sa situation scolaire et professionnelle, sociale...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Organisation et fonctionnement des centres éducatifs fermés

30/04/2015 - ... structure sociale ou médico-sociale, le centre éducatif fermé doit être doté d’un projet d’établissement et d’un règlement de fonctionnement, il doit procéder de façon continue à « l’évaluation interne...
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Veille juridique

ANESM - Recommandation sur l’accès aux droits dans le secteur de l’inclusion sociale

23/05/2012 - ... L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en évidence, à travers sa nouvelle recommandation, les conditions et pratiques...
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Veille juridique

Plan autisme - Le secteur médico-social doit s'adapter aux troubles du spectre de l'autisme

27/01/2016 - ... . Enfin, l'évaluation de l'atteinte des objectifs pourra être mise en œuvre dans le cadre de la démarche d'évaluation interne.   Remarque : les ARS devront rendre compte du montant des crédits alloués...