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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2016 - ...
de la discrimination. Sur le terrain pénal, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour, par exemple, tout refus d'embauche, de formation ou de stage, ou toute décision...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
de services et de paiement (ASP) ; cette aide comprend un montant socle fixé à 10 363 € par an, par poste occupé à temps plein, auquel s'ajoute un montant modulé pouvant aller jusqu'à 10 % du montant socle...
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Veille juridique
29/11/2017 - ...
des lieux d'intervention Le document se penche aussi sur la mission d’« aller-vers » des Caarud, définie comme « l'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un contact...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
au cours d’une astreinte est considéré, au même titre que le temps d’intervention sur place, comme du temps de travail effectif. Il est décompté forfaitairement, à hauteur d’1 heure aller-retour, et plafonné...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
âgées ou en situation de handicap. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l'intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits. Aller vite. C'est le sentiment...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
par le gouvernement et rendre son rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 30 juin 2018. Evolution des droits des usagers Après avoir adopté le principe, introduit par les députés, du « droit à aller et venir...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
) est compris entre 1 et 3 pour les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction ou d’une indemnité de logement, et il peut aller jusqu’à 6 pour ceux qui ne sont pas logés. La seconde part tient compte...
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