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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
. Pour déterminer les tarifs afférents à la dépendance et aux soins des Ehpad, une évaluation de la perte d’autonomie et du besoin en soins des personnes hébergées doit être réalisée. De nombreuses dispositions...
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Veille juridique
04/01/2016 - ...
) ; leurs tarifs afférents à la dépendance. Les établissements et services pour personnes âgées autres que les Ehpad devront quant à eux transmettre à la CNSA, à compter du 1er janvier 2017, avant le 30 juin...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
tarif national de référence pour les Saad, afin de prendre en compte les différences existant entre les territoires. La mention de « tarifs nationaux de référence non opposables », que le comité...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
organisme gérant plusieurs établissements dans un département, le Cpom serait conclu sur l’ensemble de ces établissements. Encadrement de l’évolution des tarifs socles Comme prévu par le texte initial...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
de ces altérations, or, souligne Laurence Rossignol, « de nombreuses personnes âgées accueillies en Ehpad peuvent présenter de telles altérations ». Tarifs-socles (article 40) Afin d’éviter toute confusion...
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Veille juridique
10/07/2014 - ...
et d’efficience. Subdivisé par sections tarifaires (hébergement, dépendance et soins), ce nouveau compte « retrace les financements alloués aux unités d'hébergement renforcé (UHR) et aux pôles d'activités...
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19/08/2016 - ...
€ (contre 13,04 € au titre de l'exercice 2015). Ce forfait intervient en complément des tarifs hébergement et du plan d'aide dépendance. Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils...
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