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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
âgées et handicapées devra comprendre 1,1 milliard d’euros provenant d’une fraction du produit de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 70 millions d’euros prélevés sur les réserves de la Caisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
été consultées : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Secrétaire général des ministères des affaires sociales l’ont entendu. Nous devons réfléchir à un meilleur recueil...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
et les décrocheurs, ou encore amélioration de la rémunération des apprentis… entièrement compensée, promet l’État aux entreprises. Le renforcement de leur autonomie passera notamment par la mise en place d’un droit...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT). Les espoirs déçus des syndicats Le cadre d’emploi des moniteurs-éducateurs est aussi refondu et comprend maintenant deux grades...
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Newsletter
13/06/2013 - ...
réunifiée" de l'ensemble des crédits dévolus à l'aide à l'autonomie (Ondam médico-social, aide sociale départementale et des caisses de Sécurité sociale...). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au plus tard le 31 mai 2016, la liste des Saad qu'ils auront retenus pour une aide. Au vu de ce tableau, la CNSA...
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Magazine
Gérer
17/03/2016 - ...
donc pouvoir y participer. Caroline Selva, conseillère technique Autonomie à l'union nationale interfédérale Uniopss, déplore, pour sa part, que les « représentants des usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
, art. L. 633-5). Ce qui couvre notamment les "résidences autonomie" pour personnes âgées autorisées en tant qu'institution sociale ou médico-sociale. En pratique, le décret du 14 mars 2016 impactera donc...
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