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Piloter
22/02/2023 - ...
le secteur médico-social. » En premier lieu ? Le futur fonds visant à financer des actions et des dispositifs d’aménagement de fin de carrière pour les agents exposés des établissements sanitaires et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
. Dans ce cadre, une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui s’ajoutent aux 170 000 contrats prévus par la loi de finance pour 2013, doit être déployée à compter du 1er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
: soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...
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Piloter
05/05/2021 - ...
le comprendre. C’est la preuve que la question des financements ne peut se penser seule : ils doivent être adaptés aux besoins des publics comme des structures, et se réfléchir conformément aux principes...
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Piloter
07/04/2010 - ...
exceptionnel pour cette année », de financer le prélèvement du FPSPP sur les fonds mutualisés des cotisations non utilisés par ses adhérents. Toutefois, les contributions "formation 2010" seront soumises...
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Piloter
05/09/2018 - ...
et nous soulignons dès le début que l’appartement est une solution transitoire pour travailler l’autonomie. » Un vaste réseau de partenaires Plusieurs types de financements sont perçus, l’un de l’Agence régionale...
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Gérer
01/04/2021 - ...
aux organisations de lisser cette charge », indique Pascal Neumayer, directeur de CMV Médiforce, division de financement en leasing d’une grande banque française. Pas de surprise pour le budget. Et ce d’autant...
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Piloter
01/10/2018 - ...
. » Quid du financement ? Autre point épineux de l’expérimentation : son financement. La loi ne le prévoit pas spécifiquement. Les prestations de relayage seront donc financées par des aides de droit commun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires...
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Piloter
29/09/2018 - ...
gymnastique de financement allant vers une tarification modulaire, explique Denis Piveteau. On n’évitera pas un basculement vers la solvabilisation des personnes. Aller au bout de la logique de parcours, c’est...
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