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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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Newsletter
11/06/2015 - ...
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur des TPE-PME. Parmi elles ? L’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2012 - ...
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
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Magazine
Piloter
21/08/2013 - ...
autorisation. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
ou par "le représentant de l’État dans la collectivité" ; l'autorisation de sortie du territoire a été refusée "de manière abusive ou injustifiée" par les parents. Dans ces deux cas, l'identité du signataire du formulaire...
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Magazine
Piloter
01/02/2023 - ...
les autorisations des structures. Est-ce à dire que les départements sont défaillants sur le sujet ? C. C. La situation est, là aussi, très hétérogène : certains territoires abritent beaucoup de structures, d’autres...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
. « Si l’utilisation de l’outil numérique constitue un frein, ne pas hésiter à nous le faire savoir : le dossier pourra être traité en format papier, au moins à la marge », recommande Benoît Bara. Un auto...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
de travail - y compris de nuit, de temps de pause et de repos quotidien. A moins que l'autorisation ou l'agrément (pour les structures relevant du champ des services à la personne) des établissements...
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Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
maintenus en établissements faute de suivi adapté. L’amendement Creton était une très bonne idée au départ, mais c’est comme une autorisation de découvert : c’est bien sur le moment, puis cela vous met...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
(Ondam) s'élève à environ 20,07 milliards d'euros, le différentiel avec le montant de l'OGD provenant des ressources propres de la CNSA (environ 1,44 milliard d'euros). Autorisation d'engagement A...
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