Organisation et Réglementation du secteur
08/02/2018
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi que celles spécifiques aux mandataires exerçant à...
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12/01/2018
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) peuvent délivrer certains médicaments dont la liste est fixée par un arrêté du 5 mai 2017 . Depuis le 8 janvier 2018,...
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09/01/2018
Les prix du " socle de prestations ", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à caractère commercial essentiellement...
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09/01/2018
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les prix des prestations sont librement fixés lors...
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29/11/2017
Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion sociale... Autant de thématiques intéressant les professionnels des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers...
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21/11/2017
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par...
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Planification et identification des besoins
PDALHPD, quésaco ?
17/11/2017
Un décret du 14 novembre vient enfin préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En première ligne : les départements,...
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06/11/2017
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) désormais inscrits dans la...
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26/10/2017
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre , " d'engager une démarche résolue de réduction du nombre des commissions existantes et de privilégier d'autres modes de consultation ou...
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16/10/2017
Afin d'accroître l'offre d'hébergement des personnes bénéficiant d'une protection internationale, le gouvernement a décidé la création de 5 000 nouvelles places dans les centres provisoires d'hébergement (CPH) d'ici fin 2019. Dans cette...
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21/09/2017
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile , mesure prévue par la loi de finances pour 2017...
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06/09/2017
La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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