Organisation et Réglementation du secteur
23/08/2016
Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été...
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17/08/2016
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon que l'établissement utilise ou non le référentiel PATHOS et...
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08/07/2016
Depuis le 1 er juillet , comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent transmettre à la Caisse nationale...
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23/06/2016
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public sont revalorisés en deux...
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10/06/2016
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents au plus tard le 1er janvier 2021. Il encadre...
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09/06/2016
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide...
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03/06/2016
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se voient confirmer dans leur positionnement comme structures de prise en charge des situations de perte d'autonomie les plus...
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02/06/2016
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) , le ministère de l'intérieur organise, selon des modalités précisées par une " information " publiée le 30 mai 2016, la mise...
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31/05/2016
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis fixés par un décret publié le 29 mai...
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25/05/2016
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre des personnels exerçant une activité impliquant...
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04/05/2016
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié. Parmi les nouveautés, la clarification des...
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02/05/2016
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée. Le cap est fixé jusqu'en...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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