Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/10/2018
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier du conseil d’orientation stratégique de...
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22/08/2018
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant la notification de la décision de l'administration. Un...
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22/08/2018
En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter la démarche qualité déjà mise en place dans...
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04/07/2018
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, observe Roland Janvier, directeur général de la Fondation Massé-Trévidy. Dans un contexte de reporting généralisé, ce phénomène absorbe les...
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18/04/2018
Baptisé Demat-agrément , le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords locaux et des décisions unilatérales...
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06/09/2017
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux...
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23/03/2017
Réforme de la tarification des maisons de retraite, projet Serafin-PH , concours au virage ambulatoire... Comment attendre du secteur médico-social qu’il soit en capacité de répondre aux obligations induites par ces réformes structurelles, dans...
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08/03/2017
Brioude (Haute-Loire). Un centre d’action médico-sociale précoce qui intervient sur un bassin de vie rural couvrant trois départements, ce n’est pas la seule originalité de RézoCAMSP. Depuis 2011, grâce à de multiples partenariats, cette...
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20/10/2016
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé , les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite les préfets et directeurs d’ ARS à déployer...
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03/02/2016
Anticipant les travaux à venir sur la loi République numérique, Thierry Dimbour, directeur du Creai Aquitaine a lancé début janvier, avec plusieurs dizaines de gestionnaires du secteur, une pétition [1] à l’adresse de la secrétaire d’État...
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18/11/2015
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci sont compétentes pour organiser un appel à candidatures en vue de sélectionner le repreneur d’un établissement soumis à une décision de...
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07/10/2015
Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et...
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Articles En Bref
30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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29/09/2022
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000 structures sanitaires et médico-sociales. À ce jour,...
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10/03/2022
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assorti d’un manuel...
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03/02/2022
Les agences régionales de santé (ARS) doivent s'organiser pour développer les usages des outils de suivi des décisions d'orientation des personnes handicapées vers les structures médico-sociales (ViaTrajectoire et Osmose) et soutenir...
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13/01/2022
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sera-t-elle finalement mise en place ? Pour mémoire, mi-décembre, la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 52 du projet de loi...
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02/12/2021
Comment la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) va-t-elle se mettre en place sur le terrain ? La question était au cœur de la première des conférences organisées dans le cadre des...
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21/10/2021
Le 20 octobre, le gouvernement a lancé sa stratégie d’accélération Santé numérique, dotée de 650 millions d'euros provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour le médico-social, l’objectif est de proposer aux...
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24/06/2021
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fixant un rythme quinquennal...
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Derniers Dossiers
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critique...
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Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s’y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d’un pilotage régulier des contrats d’assurance...
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Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de...
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