Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2013
« L’objectif est de faire en sorte que les financements prévus en faveur de l’emploi des personnes handicapées ne soient pas détournés et leur reviennent réellement », résume Gérard Zribi, président de l’Association nationale des directeurs...
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24/09/2013
Région parisienne. Confrontée à un public très fragile, les personnes polyhandicapées, l’association gestionnaire Cesap, s’emploie à ne rien laisser au hasard. Son équipe de direction a fait de la gestion des risques un enjeu central. Reste à...
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06/03/2013
L’embouteillage tant redouté sera-t-il évité ? 87 % des structures autorisées avant la loi du 2 janvier 2002 remettront bien leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014, se félicite l’Agence nationale de l’évaluation et de la...
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06/06/2012
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique, avant toute décision finale. Qui...
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09/05/2012
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre de mission adressée fin mars à l’Inspection...
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04/01/2012
L'appropriation des démarches d'évaluation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'est pas chose acquise. C'est ce que révèle le rapport de Sylvain Connangle, directeur de l'Ehpad La Madeleine à...
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07/12/2011
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale...
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09/11/2011
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre...
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09/11/2011
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour d’une activité valorisante, l’établissement et service d’aide par le travail (Esat) est devenu un acteur local majeur. Une réponse aux...
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05/10/2011
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres communaux d’action sociale (CCAS) se sont regroupés. Le tout en continuant d’assurer des prestations de...
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05/10/2011
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis du comité d'orientation stratégique (COS) de...
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07/09/2011
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, œuvrant dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance, viennent de fusionner. La Sauvegarde 13 peut ainsi miser sur la...
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Articles En Bref
30/03/2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint ainsi un avis rendu par la commission de...
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23/03/2023
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent confirmer les craintes déjà exprimées par les...
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08/12/2022
En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et...
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29/09/2022
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000 structures sanitaires et médico-sociales. À ce jour,...
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10/03/2022
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel national d’évaluation commun aux quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assorti d’un manuel...
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03/02/2022
Les agences régionales de santé (ARS) doivent s'organiser pour développer les usages des outils de suivi des décisions d'orientation des personnes handicapées vers les structures médico-sociales (ViaTrajectoire et Osmose) et soutenir...
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13/01/2022
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sera-t-elle finalement mise en place ? Pour mémoire, mi-décembre, la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 52 du projet de loi...
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02/12/2021
Comment la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) va-t-elle se mettre en place sur le terrain ? La question était au cœur de la première des conférences organisées dans le cadre des...
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21/10/2021
Le 20 octobre, le gouvernement a lancé sa stratégie d’accélération Santé numérique, dotée de 650 millions d'euros provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Pour le médico-social, l’objectif est de proposer aux...
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24/06/2021
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fixant un rythme quinquennal...
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Derniers Dossiers
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critique...
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Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s’y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d’un pilotage régulier des contrats d’assurance...
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Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d’années. Mais l’ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de...
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