3ds
24/02/2022 00:00:00 -
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...... La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... pour une politique de l’autonomie, Uniopss, avril 2023). 1) Les modalités de détermination de la rémunération garantie À l’instar de la loi du 21 février 2022, dite 3DS [2], et de la loi du 18 décembre 2023
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... à l’employeur », précise Vincent Cadoux, avocat et directeur du secteur Fonction publique au cabinet Seban. La mesure introduite à titre expérimental par la loi dite 3DS [1] ouvre donc largement
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... de méthode d’intervention et de l’environnement. Cela passera, en vertu la loi 3DS de 2022, par la suppression automatique des spécificités des autorisations en termes de troubles associés et de lourdeur
31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... par le travail (Esat) prévu par la loi de décentralisation dite 3DS. Il précise les conditions du cumul d'un emploi en milieu ordinaire à temps partiel avec un autre en milieu protégé. Cette double activité
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par...... Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte....... » Une première pierre a été posée par la dernière loi en matière de décentralisation, dite 3DS [1]. Les missions des délégations départementales vont être précisées par décret, après consultation des associations
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... loi 3DS), et unanimement critiqué par les organisations représentant les personnels de direction de l’hospitalière. Car, si elle ne concerne que soixante-cinq d’entre eux, la gestion du dossier « révèle
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est aujourd’hui le projet de loi renommé 3DS
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction