auto-diagnostic
18/06/2026 00:00:00 -
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04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... de tarification peuvent ainsi prendre en compte les dépenses utiles à la réalisation de leurs missions. La création et le financement d’un siège social nécessitent une autorisation [1] sur la base d’un dossier à
27/03/2025 00:00:00 -
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de ...
06/02/2025 00:00:00 -
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre...
26/06/2025 00:00:00 -
Le tribunal administratif de Paris a réformé une décision tarifaire visant un Ehpad de La Réunion, ...... de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé (ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... Consommation responsable de l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui met de nombreuses ressources à disposition. Comprendre le gaspillage Il est impératif de réaliser un diagnostic : au-delà
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant
20/10/2022 00:00:00 -
Dans le cadre de la feuille de route sur les maladies neuro-dégénératives 2021-2022, une relabellis...... Dans le cadre de la feuille de route sur les maladies neuro-dégénératives 2021-2022, une relabellisation des structures de l’offre diagnostic, d’expertise et de recherche sur la maladie d’Alzheimer
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e......Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines
05/05/2021 00:30:00 -
À l’heure où le programme ESMS [1] numérique est entré en phase opérationnelle, il est indispensable....... Et, comme le temps et les moyens sont comptés, un « diagnostic flash » dont la durée n’excède pas six à huit semaines est préconisé. Un instantané de l’existant Le diagnostic flash doit donner
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...
22/11/2018 00:00:00 -
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales
22/12/2016 00:00:00 -
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilit...... Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives
21/03/2018 00:00:00 -
« On est enfin passé du déni à la reconnaissance de la situation, le ministère ayant admis la légit...
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...... d’Auto’Mômes serait une catastrophe » Siham El Fechtali , mère de Zineb, cinq ans « Le diagnostic d’autisme sévère de Zineb n’est arrivé que fin 2019 : elle n’avait pas de place au CMPP, n’était pas la bienvenue
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell......Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvellement de l’autorisation, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur
27/09/2018 09:30:54 -
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