cas
02/07/2025 00:00:00 -
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de ...
20/11/2025 00:00:00 -
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées ...
24/04/2025 00:00:00 -
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du...
19/12/2024 00:00:00 -
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le di...... Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, portée notamment par des syndicats
06/02/2025 00:00:00 -
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre...... médico-sociaux (ESMS) est rappelé. Deux conditions, qu’il convient d’apprécier in concreto au cas par cas, doivent être réunies : un motif d’intérêt général et des circonstances locales
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... une compréhension claire de la situation dénoncée afin de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour la faire cesser. Si la loi ne prévoit pas spécifiquement le principe d’une enquête interne en matière
20/04/2023 00:00:00 -
La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de ...... La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins...
07/09/2011 00:00:00 -
Le Centre d’analyse stratégique publie une analyse comparée des systèmes de prise en charge de la dé...
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé...... doivent permettre aux contrôleurs d’adapter, le cas échéant, différents points du rapport initial et d’éviter par la suite à l’établissement des injonctions de régularisation qui seraient inappropriées
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... médicale pour les personnels les plus vulnérables (dont la liste est restreinte). Ainsi que, sous conditions, pour les parents contraints de cesser leur activité en cas de fermeture d'écoles (ou si
10/09/2020 00:00:00 -
Réalisation d'un bilan du parcours professionnel, élaboration d'un projet vers le secteur privé, ap...... pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, comme les conditions d'accès prioritaire
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......-socialDans ce cas, le directeur doit s’assurer de l’agrément, de sa validité (date), du respect de toutes les conditions de sécurité (procès-verbal de la dernière commission de sécurité : date et avis
27/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une dé...
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... être donnée en interne. « C’est le plus souvent le cas. On observe un sous-signalement des faits de violence par les établissements », remarque Dominique Houel, directrice pédagogique de l'organisme
21/06/2018 15:16:30 -
La direction d’un établissement, et surtout dans le secteur social et médico-social, est plus proche...... de sa part, sortir de son rôle, ou plutôt dépasser les limites de sa fonction. Dans ce cas, deux possibilités : soit cela ne peut pas lui être reproché, soit il engage la responsabilité de l’institution
27/06/2019 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30