consentement
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ......Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? La psychologue Martine Dragna distingue le droit de consentir, la clarification du positionnement
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer
17/02/2021 00:00:00 -
Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et service......Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et services médico-sociaux, le recueil du consentement des publics a remis sur le devant de la scène
03/06/2021 00:00:00 -
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir comp...
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
23/10/2013 00:00:00 -
Fin septembre, plusieurs dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personne...
03/07/2013 00:00:00 -
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et......, sa validité. En revanche, si des pressions visant à inciter l’une ou l’autre partie à conclure une telle convention sont constatées, le vice du consentement peut être retenu. Requalifiant de fait la rupture
17/06/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juin 2026, les équipes d’hospitalisation à domicile (HAD) peuvent réaliser des évalua...... à remplir côté patient, dont le consentement doit être recueilli ? Présenter un état de santé susceptible de se dégrader « à courte échéance » et avoir émis le souhait de ne pas être transféré à
21/04/2026 00:00:00 -
L’accompagnement des majeurs sous tutelle fait partie des sujets de la future Conférence nationale ...... du consentement se déclinent dans la mesure. » Attention aussi à ne pas confondre uniformité et égalité, prévient-il : « Il convient de trouver l'équilibre entre la protection de la personne et l'optimisation
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo...... de fonctionnement et contrats de séjour doivent être révisés, en lien avec le conseil de la vie sociale. « Cela pose la question du recueil parfois délicat du consentement de la personne accompagnée quant
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... l’absence de tout vice du consentement. Dans une telle hypothèse, la charge de la preuve reposera sur l’apprenti qui devra alors démontrer la faute de l’employeur afin d’obtenir sa signature. La force majeure
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec...... social et médico-social, sont susceptibles d’être vulnérables, ce qui implique un fort enjeu éthique dans la collecte de leurs données. Elles ne pourront en effet pas toujours fournir un consentement libre
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au......, cette ouverture est limitée aux informations nécessaires à la prise en charge par chaque professionnel concerné et, dans le cas où celui-ci ne fait pas partie de l’équipe de soins, le consentement de la personne
09/11/2023 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) ...... de sécuriser la consultation des informations de santé, il fixe ainsi une vingtaine "d’exigences" auxquelles doivent se conformer les personnels, notamment en termes de recueil du consentement. Par ailleurs
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... de cassation. À noter toutefois : la seule existence de faits de harcèlement ne suffit pas à rendre nulle la rupture, le salarié devant prouver un vice du consentement. Arrêt n° 21-21.345 du 1er mars 2023
07/07/2026 12:00:00 -
A l'heure où le maintien à domicile est devenu une priorité, Sandrine Collin, directrice du réseau d...... un équilibre, de respecter l’hygiène tout en tenant compte du rythme, du consentement et du confort de la personne. Une révolution discrète mais profonde Face au vieillissement rapide de la population
01/07/2026 00:00:00 -
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social s’est emparé du sujet de la vie intime, a...... des professionnels constituent parfois un blocage, mais les familles aussi expriment des inquiétudes fortes sur le sujet : non-consentement, risque de grossesse, infections, etc. », rappelle Delphine Bonnamour
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......-ci ne consiste pas à faire à la place de, ni à abandonner mais d’accompagner. Enfin, dans le cas d’une représentation de la personne, le tuteur ne consent pas à un acte, il autorise, après avoir
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022