consentement
17/02/2021 00:00:00 -
Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et service......Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et services médico-sociaux, le recueil du consentement des publics a remis sur le devant de la scène
03/06/2021 00:00:00 -
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir comp...
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
23/10/2013 00:00:00 -
Fin septembre, plusieurs dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personne...
03/07/2013 00:00:00 -
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et......, sa validité. En revanche, si des pressions visant à inciter l’une ou l’autre partie à conclure une telle convention sont constatées, le vice du consentement peut être retenu. Requalifiant de fait la rupture
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec...... social et médico-social, sont susceptibles d’être vulnérables, ce qui implique un fort enjeu éthique dans la collecte de leurs données. Elles ne pourront en effet pas toujours fournir un consentement libre
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au......, cette ouverture est limitée aux informations nécessaires à la prise en charge par chaque professionnel concerné et, dans le cas où celui-ci ne fait pas partie de l’équipe de soins, le consentement de la personne
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......-ci ne consiste pas à faire à la place de, ni à abandonner mais d’accompagner. Enfin, dans le cas d’une représentation de la personne, le tuteur ne consent pas à un acte, il autorise, après avoir
09/11/2023 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) ...... de sécuriser la consultation des informations de santé, il fixe ainsi une vingtaine "d’exigences" auxquelles doivent se conformer les personnels, notamment en termes de recueil du consentement. Par ailleurs
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... de cassation. À noter toutefois : la seule existence de faits de harcèlement ne suffit pas à rendre nulle la rupture, le salarié devant prouver un vice du consentement. Arrêt n° 21-21.345 du 1er mars 2023
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le......, de venir faire ses confitures dans la cuisine des maisons ! Le consentement, un impératif Les Maisons de Crolles, un arbre qui cache la forêt ? Pas si sûr. Laurent Cocquebert, avocat spécialiste du secteur
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... . La psychiatrie : domaine d’exception au principe de consentement des personnes ?, in La Santé en action, n° 464, juin 2023.
19/11/2025 00:00:00 -
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... car il enlève toute ambiguïté sur un éventuel consentement. Quand on lance une politique publique, la première étape est d’en définir le public cible, en l’occurrence les mineurs exploités, caractérisés
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci...... de nombreux jalons. Les directions communes restent soumises au consentement des directeurs pour élargir leurs missions. Quant aux fusions, elles restent complexes. Elles nécessitent notamment l’approbation
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... comme celui du consentement à l’impôt et à la cotisation, sources de financement pour notre secteur. C’est essentiel en cette période de contrainte budgétaire, alors que certains politiques nous renvoient
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...
17/11/2023 00:00:00 -
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leur...... s’avérer « nécessaire à la prise en charge ». Exigence d’information À cette habilitation, s’ajoute l’obligation d’informer et de recueillir le consentement des usagers. En pratique, le professionnel doit
06/12/2024 01:00:00 -
Trophée Direction[s] 2024. Face à la prostitution des mineurs, le Mouvement du Nid a lancé « Y a quo...... des rapports sexuels violents », résume Stéphanie Caradec. Les jeunes méconnaissent encore les fondamentaux du consentement et confondent les signes de la passion, de l’amour et certaines violences. Nombreux