convention collective de la bad
27/03/2025 00:00:00 -
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicil...... le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025
27/02/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il pré...... octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés
28/11/2024 00:00:00 -
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, ...... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer
23/01/2025 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (...... octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers
27/06/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 20...... professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... par les financeurs, ils n’ont pas su saisir l’opportunité offerte par les accords Laforcade. Toutes les planètes étaient pourtant alignées pour obtenir des crédits pour financer une convention collective unique
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje......, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... dans le public. Il ne s’agit pas encore de rattraper le déficit d’attractivité du secteur, conditionné à l’avancée de la convention collective unique étendue (CCUE). » Et c’est bien là que le bât blesse
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
11/05/2023 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de ...... Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021
06/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
27/10/2022 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...... d'objectifs sont à mener à l'échelle de la branche pour éviter toute distorsion entre conventions collectives, et la possibilité est laissée aux partenaires sociaux de définir des mesures pour tous les salariés
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars
06/06/2019 00:00:00 -
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile...... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise