disponibilité
28/03/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur dispon...... La procédure permettant aux fonctionnaires exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans au plus
03/07/2019 08:00:00 -
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation
24/04/2019 00:00:00 -
La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur di...... La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans
02/10/2025 00:00:00 -
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’intro...... L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
03/12/2025 00:00:00 -
À tort ou à raison, certaines décisions de la direction peuvent être difficiles à accepter pour les ...... symbolique et financière : moyens supplémentaires, création de postes, mobilité en interne… Une année, j’ai envoyé toute l’équipe en formation sauf moi ». Montrer sa disponibilité, c’est aussi un engagement
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les jeunes de la protection de l’enfance, l’accès aux vacances est trop souvent entravé par des...... de l’autonomie et ont de moins en moins de disponibilité pour organiser ces temps-là. Y a-t-il certains profils de jeunes pour qui ces entraves sont encore plus prégnantes ? É. D. La situation est exacerbée
01/06/2023 00:00:00 -
Le processus de diplomation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est modifié pour...... leur disponibilité pourront être contactés pour proposer des membres et mettre des locaux à disposition. La rentrée de septembre sera organisée la dernière semaine d’août ou, au plus tard, le premier jour ouvré
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... et aux soins et de leur disponibilité. Vous soulignez justement dans vos travaux de recherche les tensions entre autonomie et contrainte dans les politiques de santé mentale. Comment se traduisent-elles
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de preuves au détriment des pratiques, manque de disponibilité des évaluateurs… Autant d’éléments qui contribuent souvent à alimenter le sentiment d’arbitraire. L’enjeu pourtant : s’assurer une évaluation
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... de la fonction publique âgés de moins de 75 ans, tenus à une obligation de disponibilité pendant la durée de leur contrat d'engagement (dans la limite de 150 jours par an). Les candidatures donnent lieu à
31/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la p...... une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra
01/09/2022 00:00:00 -
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de ...... par mois et par enfant. Par ailleurs, sont notamment fixés le montant garanti pour les accueils intermittents et celui de l’indemnité de disponibilité. Les modalités de calcul de l'indemnité due
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
01/01/2025 00:00:00 -
La prise de poste est souvent synonyme d’épreuve du feu pour les directrices et directeurs. Pour les....... « Nous sommes à mi-parcours et déjà nous avons des niveaux de satisfaction très élevés. Tant sur la disponibilité et la qualité de conseils prodigués par les mentors que sur le plaisir de transmettre ressenti
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... de mise à pied à titre conservatoire sans engagement de la procédure. Ainsi, la durée de la mise à pied à titre conservatoire ne peut pas correspondre à la disponibilité d’un prestataire pour réaliser
17/03/2022 00:00:00 -
Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Strat...... et de la disponibilité effective de crédits. Pour ceux s'y attelant cette année, les engagements réciproques seront formalisés pour 2022-2024. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022
20/10/2022 00:00:00 -
Face aux risques sur l'approvisionnement en énergie cet hiver, les ARS recensent les établissements...... d’activité et à s’exercer à la gestion de pannes électriques de grande ampleur. Pour garantir la sécurité des personnes hébergées, elles doivent ainsi s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation