habitat
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... cinq ans. » Ce constat d’une embolie, fait par Bernadette Paul-Cornu, directrice de l’association Familles solidaires, est partagé par les acteurs de l’habitat inclusif. Pourtant, avec la définition d’un
19/11/2025 00:00:00 -
Respect des recommandations de bonnes pratiques, nouvelles solutions… Bilan d’étape avec le délégué ...... pas de l'expertise suffisante pour ouvrir une URTSA. La très grande expertise doit pouvoir se travailler autrement. Autre solution préconisée, les nouveaux services d’accompagnement Samsah « emploi-habitat
12/06/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est é...... En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins trois personnes occupent un seul et même
18/09/2025 00:00:00 -
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques...
20/08/2025 00:00:00 -
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien direct......Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser
16/10/2025 00:00:00 -
Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’obje...... Créer 500 000 nouvelles solutions de logements en habitat intermédiaire d’ici à 2050 : c’est l’objectif des propositions formulées par le conseil de la Caisse nationale de solidarité
01/04/2025 01:00:00 -
La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ne sont pas prêtes à faire face à la prochaine explosion ...... la métropole. En outre, le choix du domicile pose de nombreux problèmes : les habitats ne sont pas adaptés aux situations de dépendance et de handicap. Pour s’occuper de leurs parents âgés, de nombreuses
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean...... "L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
24/04/2025 00:00:00 -
« La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autist...... habitat, ils guideront les bénéficiaires dans la recherche d’une solution adaptée respectueuse de leurs choix. L’admission s’effectuera sur notification de la commission départementale CDAPH. La rupture
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la vie sociale et partagée. Son rôle ? L’animation ainsi que la coordination et la régulation du vivre
20/02/2020 00:00:00 -
Pour "donner un second souffle" à la politique du Logement d'abord, la Fondation Abbé Pierre et l’U...... Pour "donner un second souffle" à la politique du Logement d'abord, la Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent des améliorations aux dispositifs existants. Parmi
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... conduire à "une remise en cause" du modèle de l'habitat inclusif.
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
28/10/2021 00:00:00 -
Les modalités d'application du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif sont dé...... Les modalités d'application du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif sont détaillées. Ce dernier prévoit la mise en œuvre de l’aide à la vie partagée (4,5 millions d'euros
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux
24/09/2009 00:00:00 -
La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitata été élargie, pour des trav...
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique
27/11/2025 00:00:00 -
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la b...... L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord
16/12/2020 00:00:00 -
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail...... qui n’ont pu aboutir, faute d’accord majoritaire des syndicats de salariés. Au-delà de leurs valeurs communes et de leurs activités autour de l’habitat et du logement, les deux champs sont liés par une même