non-recours
30/10/2025 00:00:00 -
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-re...... La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique
16/02/2022 00:00:00 -
« Une étude inédite. » C'est en ces termes que Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme d...... « Une étude inédite. » C'est en ces termes que Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme du revenu universel d'activité (RUA) présente la première mesure depuis dix ans du non-recours
04/02/2026 00:00:00 -
Dans le secteur comme ailleurs, un manager se distingue par sa capacité à trancher et à refuser dema....... « Dans cet environnement exigeant, la capacité à dire non de manière stratégique, juste et constructive est une compétence de leadership indispensable », pointe Sylvie Deffayet Davrout, docteure en management et directrice
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident...... représentent près d’un tiers des situations nécessitant le recours à l'HAD, ainsi que les pansements complexes, suivis par les soins de nursing lourds, la prise en charge de la douleur et les traitements
12/02/2026 00:00:00 -
"Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat...... "Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat. Non par compassion, mais par responsabilité politique, par pragmatisme et par vision d’avenir", a
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ...
19/03/2025 00:00:00 -
Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale
18/09/2024 00:00:00 -
Que retenir du bilan 2024 sur l’emploi associatif de la fédération Uniopss ? Entre 2018 et 2023, le...
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... de l’État réduite. Enfin, les critères de calcul de la clé de répartition des mineurs non accompagnés sont aussi révisés [2]. Objectif : rééquilibrer l'accueil entre les départements en prenant notamment
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au...... la requête du Conseil national de l’ordre des médecins. Ce dernier regrettait que l’accès au DMP par des non-professionnels de santé ne soit pas assorti de garanties suffisantes. Selon les Sages
23/02/2017 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des dr...
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. "On ne peut rester ainsi, prôner les coopérations au niveau local, regretter les silos des politiques publiques
01/10/2014 00:00:00 -
Une fois passé l’entretien annuel, les cadres de direction de la fonction publique hospitalière peuv...... de gestion (CNG). « C’est un levier que l’on actionne généralement dans un deuxième temps, si le recours gracieux n’a pas fonctionné, en cas de refus ou de non-réponse », note Jean-Pierre Oulhen. Malgré tout
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ......-à-dire d'un montant de 10 %. Le recours à l’intérim ne doit pas non plus avoir pour effet ou pour objet de pourvoir durablement à un emploi permanent de l’organisme gestionnaire. Les règles
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c...... non ! Quand j’ai des moments de fatigue je me repose. Il faut bien poser ce que l’on a en priorité dans son agenda. Travailler aussi le management de proximité en valorisant les initiatives. Je dis
22/06/2021 12:00:00 -
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les déc....... Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels écueils éviter ? Pour ce 2e volet, focus sur le recours à l'expert. Stéphane Picard, avocat en droit social, et Rémi Prunier, expert-comptable et commissaire aux comptes
22/03/2018 00:00:00 -
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligati...... Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours