obligation
04/09/2025 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation c...... exerçant à titre individuel ainsi que ceux des services MJPM et leurs responsables. L’obligation est réputée satisfaite notamment par la participation à des colloques ou conférences "en lien direct
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du....... Les équipements de secours, dont les extincteurs, en font partie. Les établissements recevant du public (ERP), comme ceux du secteur social et médico-social, ont des obligations spécifiques en matière de sécurité
18/06/2025 00:00:00 -
En cas de vagues de chaleur, les obligations patronales sont renforcées dès le 1er juillet. L’emplo...... En cas de vagues de chaleur, les obligations patronales sont renforcées dès le 1er juillet. L’employeur doit évaluer les risques, en intérieur et en extérieur, et définir les actions de prévention à
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... Taquet du 7 février 2022. En vigueur depuis le 3 mars, il fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service. « De nouvelles obligations à intégrer par chaque structure à l’échéance
02/11/2023 00:00:00 -
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application d...... de documents visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
16/05/2023 00:00:00 -
« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiat...... Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine. Depuis le 15 mai, la suspension de l’obligation vaccinale impose aux chefs d’établissement de contacter les personnels concernés pour qu'ils reprennent
31/03/2023 16:54:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi. Les employeurs du secteur
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...
16/11/2022 00:00:00 -
En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs...... En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....
16/02/2022 00:00:00 -
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, tout comme le contrôle des passes sanitaires ont pu être source de tensions et de problématiques
19/01/2023 00:00:00 -
Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la ...
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... de leur sortie. Ce registre est tenu en permanence à la disposition des autorités judiciaires et administratives compétentes (CASF, art. L. 331-2).Les obligations des gestionnaires face aux modalités
21/10/2021 00:00:00 -
L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les mal...... L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les malades "dès lors qu'ils entretiennent nécessairement, eu égard à leur lieu de travail
18/05/2022 00:00:00 -
Les établissements du grand âge sont de nouveau les oubliés de l'allégement des mesures sanitaires,...... a levé l'obligation du port du masque dans les transports mi-mai, elle pointe une discrimination à l'égard des résidents et de leurs familles. Si l’arrêt du Conseil d’État rendu le 20 avril indique
06/04/2023 00:00:00 -
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris ...... À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati......Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux
21/06/2018 15:16:30 -
En ce qui concerne le directeur, une première question se pose compte tenu des fonctions particulièr...