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obligation vaccinale

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati......Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux

En bref - Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

16/09/2021 00:00:00 - Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6

Passe sanitaire et obligation vaccinale - Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

02/09/2021 00:00:00 - Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive

En bref - Ehpad : dernière sommation avant l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé

01/07/2021 00:00:00 - 80 % de personnels d'Ehpad vaccinés d'ici septembre. C'est l'objectif fixé par les ministres de la ...... la diffusion de certains variants préoccupants", pointent-ils. Un avis partagé par la HAS. Et le gouvernement de prévenir : si le taux ne s'améliore pas, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale

En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 00:00:00 - À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et...... À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS

En bref - Extension de l’obligation vaccinale des enfants : quelles conséquences pour les structures ?

01/02/2018 00:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...

Un protocole sanitaire allégé pour les Ehpad

17/03/2021 00:00:00 - Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne v......-jacente de l'obligation vaccinale.

En bref - Covid-19 : pour les acteurs du Grand âge, les surcoûts doivent être à nouveau compensés

21/10/2021 00:00:00 - Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... des équipements de protection individuelle (EPI), le contrôle des passes sanitaires et de l’obligation vaccinale ou encore un taux d’occupation trop faible ont entraîné des coûts supplémentaires et des pertes

En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 00:00:00 - Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée

En bref - Avec la "rentrée sanitaire", les directeurs cibles de violences

09/09/2021 00:00:00 - "Appel au lynchage, concours du meilleur supplice, course à la recherche du domicile [...], les dir...... septembre, quelques jours avant la date butoir de l'obligation vaccinale partielle. Le syndicat, qui a saisi le ministère, engage les responsables de structures à signaler les faits sur la plateforme Pharos

Crise sanitaire - « Les directeurs, encore en première ligne »

18/08/2021 00:00:00 - Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......, sans rémunération. Ce nouveau régime de suspension s’imposera à tous. Bien plus que l’obligation vaccinale, c’est cette mesure, jugée proportionnée à l’enjeu sanitaire par les Conseils d’État et constitutionnel

Sécurité au travail - Pas d'obligation vaccinale pour le personnel non soignant intervenant à domicile

22/03/2016 12:00:00 - Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le ...... qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute

Sécurité sanitaire - Pénurie de vaccins contre l'hépatite B : nouveau schéma vaccinal pour les professionnels

06/03/2017 12:00:00 - Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux ......Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux personnels des structures sociales ou médico-sociales est assouplie. Un arrêté du 2 mars 2017

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... de l’extension de l’obligation vaccinale Arrêté du 15 février 2018 : aides financières 2018 pour l’IAE Circulaire du 6 février 2018 : orientations 2018 de la politique de la ville Circulaire du 15 février 2018

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

06/12/2015 10:00:20 - Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...

Hygiène et sécurité - S’assurer des vaccins obligatoires des tout-petits

02/05/2018 00:00:00 - Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies......Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies. La mesure concerne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Onze

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......) pour 2018 qui étend, à compter du 1er juin prochain et sauf contre-indication médicale reconnue, l'obligation vaccinale des enfants en la passant de 3 à 11 vaccins*pour ceux nés à compter du 1er janvier 2018