protection fonctionnelle
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... été appelés, par circulaire, à « s’emparer pleinement » du dispositif de protection fonctionnelle, due à l’agent par son administration en cas d’attaques ou de poursuites civiles ou pénales [2
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c......La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions
04/06/2025 01:00:00 -
Le placement n’est pas une fatalité, insiste Isabelle Rodriguez. Aujourd’hui directrice d’établissem...... ses convictions et son engagement professionnel. Grâce à des éducateurs bienveillants et à un accompagnement structurant, cette épreuve peut se muer en force. En France, 400 000 enfants ont besoin de protection [1
22/05/2019 00:00:00 -
En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeu...... En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), leur protection fonctionnelle revêt certaines spécificités. Des caractéristiques
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis
24/04/2025 00:00:00 -
Parmi les urgences de Sarah El Haïry ? Apporter des réponses plurielles à la crise de l’aide sociale...... de l’action est primordiale. Nommée par le président de la République, lui seul peut mettre fin à mes fonctions. Je m’attacherai à répondre aux urgences comme celle de la protection de l’enfance, mais aussi à
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... « propositions innovantes pour soulager les acteurs de la protection de l’enfance en crise » [1]. Un acteur majeur qui, via sa Banque des territoires, « mène […] des travaux pour accroître son offre en direction
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde...... gestionnaires de centres éducatifs fermés entretiennent des relations étroites avec la DPJJ. La protection de l’enfance est un écosystème qui a besoin de tous ses rouages pour fonctionner : si l’un se grippe
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’....... Des directeurs d’Ehpad pour moitié mais aussi du champ du handicap et de la protection de l’enfance, dans une moindre mesure. Intensification Premiers constats ? 206 situations de violences verbales et 17 d’ordre
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge....... » Coûts supplémentaires Selon le projet d’arrêté consulté par Direction[s], la rémunération des professionnels désignés sera fonction « du total le plus élevé des sommes inscrites comme dépenses
02/05/2024 00:00:00 -
La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de protection de l’enfance" a officiellement été installée le 30 avril. Avec, à sa tête, la députée
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) œuvrant dans la protection de l’enfance. Que prévoit à ce stade le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico