Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

réforme territoriale

Réforme territoriale - Des questions en suspens

21/05/2014 00:00:00 - Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo...... Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux

Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 00:30:00 - Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... d’être acquis quand on voit les orientations de la réforme de l’ordonnance de 1945… D’autant que nous sommes tous confrontés à une autre réalité : la difficulté à recruter des éducateurs spécialisés

Réforme territoriale - L’action sociale demeure l’apanage des départements

15/09/2015 07:00:00 - Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément

Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 00:00:00 - "Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [........, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à

En bref - Réforme territoriale : un sursis pour les conseils généraux

05/06/2014 00:00:00 - Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion

En bref - Réforme territoriale : pour l'ADF, le texte n'est pas à la hauteur des enjeux

23/09/2010 00:00:00 - La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée n...... La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche

En bref - Concrétisation de la réforme de l'organisation judiciaire

05/09/2019 00:00:00 - En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...... matérielles et territoriales de ces chambres.

Réforme du grand âge - Les aides-soignants, premiers servis ?

19/02/2020 00:00:00 - Objectif ? Renforcer l'attractivité du métier d'aide-soignant. Avant la loi Grand âge, le gouvernem...... [1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération

Exclusif - Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

15/11/2019 10:00:00 - Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... d'expérimentation en 2021. Quel est l'objectif de la réforme tarifaire Serafin-PH ? Sophie Cluzel. Elle constitue une contribution majeure au mouvement de transformation médico-sociale visant à créer une société

Santé mentale - Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017 12:00:00 - Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie...... pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale". Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 00:00:00 - À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi

En bref - Inspection du travail à la réforme

23/04/2014 00:00:00 - Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous

En bref - Handicap : le chantier sur l'accès aux aides techniques est lancé

21/01/2021 00:00:00 - Le 18 janvier, le gouvernement a installé le comité de pilotage de l’amélioration de l’accès aux ai...... du rapport Denormandie appelant à une "réforme structurelle indispensable". Cinq axes de travail sont fixés : l'accompagnement en amont de la prescription et jusqu’à l’utilisation, l'évolution des financements

Collectivités territoriales - Parution de la nouvelle carte de France à 13 régions

19/01/2015 12:00:00 - La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...... publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à

En bref - Collectivités territoriales

28/01/2010 00:00:00 - Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée

En bref - Le financement de la 5e branche à la une des Rencontres Direction(s)

26/03/2021 00:00:00 - Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli...... dans le projet de loi dit 4D devraient être le lieu de conception et de suivi des volets territoriaux de cet agenda", selon Marie-Anne Montchamp. Deux réformes liées, a abondé Pierre Gouabault, directeur d’Ehpad

Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 00:00:00 - Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra......Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale

Rencontres Direction[s] - Anticiper l’action sociale et médico-sociale de demain

28/04/2021 12:00:00 - Les directeurs et cadres du secteur social et médico-social étaient réunis virtuellement les 25 et 2...... et 26 mars derniers. L’occasion pour les directeurs et cadres du secteur social et médico-social, réunis cette année virtuellement, de faire le point sur les grandes réformes à l’œuvre, leur sens