reports
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau
31/10/2024 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ....... Ce nouveau report doit permettre aux organisations syndicales et patronales de mener à bien la négociation relancée fin octobre notamment sur l'emploi des seniors. Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024
09/01/2025 00:00:00 -
Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le...... la fiabilité du modèle tarifaire", développe la fédération des établissements hospitaliers Fehap, signataire. Parmi leurs demandes ? L’organisation d’un comité stratégique début 2025, le report de deux mois
19/05/2021 00:00:00 -
Tableau de bord. Attention, report ! Selon l'agence technique de l'information sur l'hospitalisatio...... Tableau de bord. Attention, report ! Selon l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) qui pilote désormais la campagne de remplissage du tableau de bord de la performance
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q......Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant
17/06/2021 00:00:00 -
Annoncées initialement pour la fin juin, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie auron...
22/01/2020 00:00:00 -
Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jal...
14/05/2020 00:30:00 -
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures adm...... Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules
22/04/2020 12:00:00 -
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...... La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est reportée afin de tenir compte de la crise sanitaire liée
28/01/2021 00:00:00 -
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés
19/05/2021 00:00:00 -
L’entrée en vigueur du futur dispositif d’évaluation des structures sociales et médico-sociales est...
27/02/2018 11:41:56 -
Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »...
11/01/2018 00:00:00 -
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... repoussées d’un an dans les trois fonctions publiques. Un arrêté confirme notamment ce report pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Parmi les dispositions
17/06/2015 00:00:00 -
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...
08/10/2012 00:00:00 -
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que...... Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......, un premier report avait été accordé par instruction ministérielle (correction des facteurs possible jusqu'au 30 septembre 2017). Le décret du 10 octobre étend donc à nouveau le délai de rectification
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
26/10/2016 12:00:00 -
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations
24/04/2025 00:00:00 -
"Je vous demande de veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaire...... aux ministres de son Gouvernement, François Bayrou liste ses recommandations budgétaires. Parmi elles ? La limitation des reports de crédits au strict nécessaire et des programmations qui ne mobilisent