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rupture du contrat

Rupture du contrat de travail - Indemnité légale de licenciement : ce qui change

26/09/2017 12:00:00 - Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date.

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ...

En bref - Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

16/03/2023 00:00:00 - Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour

En bref - Contrat d'engagement jeune : le volet spécifique pour les publics "en rupture" est lancé

17/03/2022 00:00:00 - Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’en...... Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’enfance, souffrant d’addiction...), une offre de service, dotée d'une enveloppe de 100 millions

Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 00:00:00 - Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de considérer qu’il formule une demande de rupture anticipée, que vous pourrez accepter en régularisant un accord amiable. 10) Renouveler au-delà de la limite autorisée Seuls les contrats à terme précis peuvent

En bref - Jurisprudence sur la rupture du contrat de travail en cas de harcèlement moral

10/09/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...

Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 00:00:00 - Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d......Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de l'employeur

Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations

Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 12:00:00 - La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...

Contrat d'engagement Jeune - Peut mieux faire

14/06/2023 00:00:00 - Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust....... Le volet pour les jeunes en rupture, opérationnel depuis quelques mois, se heurte quant à lui à de premières difficultés. En moins d’un an, le contrat d’engagement jeune (CEJ) aura réussi à atteindre

Diminution de responsabilités - La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

06/10/2010 00:00:00 - Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité......Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur

Rupture du contrat «nouvelles embauches»

31/12/2005 00:00:00 - Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est rede...... Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est redevable d'une contribution spécifique. Correspondant à 2% de la rémunération brute due au salarié

En bref - Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle : téléservice obligatoire dès le 1er avril

16/12/2021 00:00:00 - À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie

Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 00:00:00 - Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justi...... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune

Administratif et juridique - Le secteur public teste la rupture conventionnelle

05/02/2020 00:00:00 - Entrée en vigueur le 1er janvier 2020,  la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail. Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus en préciser les modalités d'application concrètes dans la fonction publique

En bref - Un contrat d’engagement pour 400 000 jeunes en 2022

04/11/2021 00:00:00 - Ce ne sera donc pas un revenu universel d’activité (RUA), ni même une Garantie jeunes rendue univer......", déplore le collectif Alerte. Lequel regrette que "ce contrat s’inscrive toujours dans une logique de dispositif (...), et non de droit ouvert". Pour "aller chercher les jeunes les plus en rupture