consentement
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer
17/02/2021 00:00:00 -
Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et service......Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les établissements et services médico-sociaux, le recueil du consentement des publics a remis sur le devant de la scène
03/06/2021 00:00:00 -
Les Codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles sont modifiés pour tenir comp...
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
23/10/2013 00:00:00 -
Fin septembre, plusieurs dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personne...
03/07/2013 00:00:00 -
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et......, sa validité. En revanche, si des pressions visant à inciter l’une ou l’autre partie à conclure une telle convention sont constatées, le vice du consentement peut être retenu. Requalifiant de fait la rupture
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec...... social et médico-social, sont susceptibles d’être vulnérables, ce qui implique un fort enjeu éthique dans la collecte de leurs données. Elles ne pourront en effet pas toujours fournir un consentement libre
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au......, cette ouverture est limitée aux informations nécessaires à la prise en charge par chaque professionnel concerné et, dans le cas où celui-ci ne fait pas partie de l’équipe de soins, le consentement de la personne
31/12/2025 00:00:00 -
Exercer une autorité n’entrave pas l’autonomie et la responsabilisation des équipes, soutient Céline...... depuis longtemps à la question de l’obéissance consentie à l’autorité. Et si explorer ce qu’est l’autorité aujourd’hui permettait de s’ouvrir à plus de sécurité et de liberté pour soi et pour les autres
09/11/2023 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) ...... de sécuriser la consultation des informations de santé, il fixe ainsi une vingtaine "d’exigences" auxquelles doivent se conformer les personnels, notamment en termes de recueil du consentement. Par ailleurs
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......-ci ne consiste pas à faire à la place de, ni à abandonner mais d’accompagner. Enfin, dans le cas d’une représentation de la personne, le tuteur ne consent pas à un acte, il autorise, après avoir
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... de cassation. À noter toutefois : la seule existence de faits de harcèlement ne suffit pas à rendre nulle la rupture, le salarié devant prouver un vice du consentement. Arrêt n° 21-21.345 du 1er mars 2023
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le......, de venir faire ses confitures dans la cuisine des maisons ! Le consentement, un impératif Les Maisons de Crolles, un arbre qui cache la forêt ? Pas si sûr. Laurent Cocquebert, avocat spécialiste du secteur
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident...... de prise en charge de l’HAD ; préparer une note d’information à destination des résidents et des familles et faire signer, dès l’entrée, en Ehpad un formulaire de consentement du patient pour une future
03/12/2025 00:00:00 -
Alors que s’achève l’année 2025 déclarée Grande Cause nationale pour la santé mentale, où en est-on ...... . La psychiatrie : domaine d’exception au principe de consentement des personnes ?, in La Santé en action, n° 464, juin 2023.
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022
19/11/2025 00:00:00 -
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... car il enlève toute ambiguïté sur un éventuel consentement. Quand on lance une politique publique, la première étape est d’en définir le public cible, en l’occurrence les mineurs exploités, caractérisés
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci...... de nombreux jalons. Les directions communes restent soumises au consentement des directeurs pour élargir leurs missions. Quant aux fusions, elles restent complexes. Elles nécessitent notamment l’approbation
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...