contrôles
29/03/2023 01:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est p......Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est pas exempte de processus de contrôle organisationnel. Mais il convient de distinguer ces différents
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues. Dans votre thèse [1], soutenue un an avant l’affaire Orpea, vous écriviez : « La fonction inspection-contrôle semble avoir atteint
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques
26/01/2023 00:00:00 -
Volontarisme affiché au ministère des Solidarités. Le 24 janvier, un an après les révélations du jo...... faire le point devant la presse sur le plan de contrôles mis en place pour "répondre à la crise de confiance" qui frappe les Ehpad. "À ce jour", 1 400 d'entre eux en ont ainsi fait l’objet, donnant lieu à
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur......, de contrôle et d'inspection », a reconnu la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, auditionnée à l'Assemblée nationale, le 9 février. Amélie Verdier entend déjà booster
28/03/2024 00:00:00 -
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou ma...... les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l...... Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l'accélération des contrôles. Objectif : visiter chaque établissement d'ici deux ans, grâce à
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures
27/01/2022 00:00:00 -
Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves...
03/05/2023 00:00:00 -
Certains directeurs et cadres angoissent à l'idée de laisser une miette de leur activité hors de leu......Certains directeurs et cadres angoissent à l'idée de laisser une miette de leur activité hors de leur contrôle, quand d’autres, à l'inverse, sont dans un lâcher prise permanent. Deux types
27/04/2023 00:00:00 -
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébral...... retenir aussi : le lancement d’un plan de contrôle du médico-social "pour vérifier le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées". Côté scolarisation, le gouvernement veut transformer
03/02/2022 00:00:00 -
"Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...... du groupe, ainsi que des contrôles inopinés dans leurs établissements. Alors que les alertes de maltraitance en Ehpad sont en hausse, le gouvernement s’engage à présenter des évolutions globales, d’ici à fin
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation
20/04/2022 00:00:00 -
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) p...... socioprofessionnel et vérification de leur éligibilité aux critères ad hoc [2]. En contrepartie de « ce principe de confiance » accordée aux SIAE, des contrôles a posteriori seront mis en œuvre dès « mai-juin 2022