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fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - La filière sociale est revalorisée

11/05/2017 00:00:00 - Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des...... Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des agents de la filière sociale territoriale en catégorie A sera effectif au 1er février 2018

Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 00:00:00 - Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales

Fonction publique territoriale - Le statut des contractuels encadré

20/01/2016 00:00:00 - Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir

En bref - Modification des règles d'abondement du CET dans la fonction publique

11/01/2024 00:00:00 - Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...... Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante

En bref - Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

20/06/2024 00:00:00 - Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives

En bref - Des CHSCT dans la fonction publique territoriale

16/02/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs éta...... Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité

Fonction publique territoriale - De nouveaux échelons de rémunérations

03/07/2013 00:00:00 - Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territorial...... Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B prend forme dans la fonction publique territoriale. Une série de décrets, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 13 juin, rénove certains

En bref - Une prime d’intéressement pour la fonction publique territoriale

10/05/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leu...... Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif

En bref - 5,3 millions d’euros pour les stages dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

27/02/2014 00:00:00 - Un fonds pour compenser l’extension de la gratification des stagiaires en travail social dans les s...

En bref - Fonction publique : modifications de l'avancement de grade des catégories B

12/10/2023 00:00:00 - Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégo...... Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégorie B antérieures à la réorganisation des carrières de septembre 2022 peuvent être maintenues

Filière socio-éducative - Revalorisation des carrières dans la fonction publique territoriale

13/06/2013 12:00:00 - Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative......Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative et sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) voient leur structure de carrière évoluer

Astreintes dans la fonction publique territoriale

30/09/2005 00:00:00 - Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation...... Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité

En bref - Fonction publique : des revalorisations avant la poursuite des négociations

15/06/2023 00:00:00 - Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... sur la prévoyance dès cet été pour la territoriale et en septembre pour l'hospitalière. Avant le plus gros morceau : les négociations, dans les trois versants, sur la refonte des accès, des parcours de carrière

Fonction publique territoriale - Précisions sur l’attribution de la prime à la performance collective

20/11/2012 12:00:00 - La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc......La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités

En bref - La prime de pouvoir d'achat, mode d'emploi dans la territoriale

30/11/2023 00:00:00 - Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf

Fonction publique territoriale - Faciliter l'adaptation à l'emploi

31/07/2008 00:00:00 - Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territor......Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ont été refondues par la loi du 19 février 2007. Deux décrets apportent des détails

Fonction publique - Un quart des agents déclarent des tensions avec leur hiérarchie

18/01/2023 00:00:00 - Résultat de la dernière enquête sur les conditions de travail menée avant la crise [1] ? Un quart d...... plus touchés que ceux de la territoriale. En revanche, les proportions s'inversent quant au sentiment d'utilité et le fait d'être aidés par ses pairs. 

Fonction publique hospitalière - Le fonctionnement des futurs comités sociaux territoriaux

19/05/2021 00:00:00 - L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019

Fonction de direction - Des exigences accrues

31/10/2023 23:00:00 - En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur bu......En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur budgétaire, multiplication des reportings, transformation de l’offre, pénurie de personnels

En bref - Conditions d'octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la territoriale

02/11/2023 00:00:00 - Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants