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gestionnaires de cas

Gestion et Finances - La réforme des SAD pour les gestionnaires publics

15/05/2023 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne

Alzheimer - Le référentiel de compétences des gestionnaires de cas

21/11/2012 12:00:00 - Les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour......Les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer viennent d’être publiés. Apparu en France

En bref - gestionnaires de cas : des missions et une formation précisées

05/12/2012 00:00:00 - Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’in...... Les professionnels exerçant comme gestionnaires de cas au sein des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) disposent de trois ans à compter de leur recrutement

En bref - Précisions sur les missions et la formation du gestionnaire de cas en Maia explicitées

22/11/2012 00:00:00 - Arrêté du 16 novembre 2012 : établit que le gestionnaire de cas exerçant au sein d’une maison pour ...... Arrêté du 16 novembre 2012 : établit que le gestionnaire de cas exerçant au sein d’une maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) doit suivre une formation de type

Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 01:00:00 - si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... une compréhension claire de la situation dénoncée afin de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour la faire cesser. Si la loi ne prévoit pas spécifiquement le principe d’une enquête interne en matière

Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 01:00:00 - Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé....... Sur la base de la visite, un rapport, qui peut s’avérer très fortement « à charge » pour les équipes dirigeantes, sera rédigé et remis à l'organisme gestionnaire, faisant éventuellement état d’écarts

Obligations des gestionnaires

27/09/2018 09:30:54 - Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme......Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseignements qui lui sont demandés et de laisser pénétrer les autorités chargées du contrôle. Un registre

Notification des recettes de l’EPRD par le gestionnaire

27/09/2018 09:49:22 - Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ......Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un tableau relatif à l’activité prévisionnelle qui permet notamment de déterminer les tarifs

Nature juridique des gestionnaires

27/09/2018 09:30:54 - Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr......Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entre eux un monopole en la matière. Il peut s’agir de personnes physiques ou d’institutions sociales

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC

Cas du transfert d’enfants handicapés

21/06/2018 15:16:30 - La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......, le cas échéant, et de vérifier que le gestionnaire ou le propriétaire du lieu d’accueil est couvert pour le risque et les activités concernées.Cas particuliersLa circulaire du 26 mars 2003 précitée prévoit

Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 01:00:00 - Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... « Dans l’éventualité d’une agression, l’organisme gestionnaire doit être vigilant quant au contrat d’assurance qu’il a souscrit. Dans le meilleur des cas, ilcouvre aussi bien les usagers et le personnel

En bref - Fonction publique : le régime du don de jours de congé en cas de décès d'un enfant

11/03/2021 00:00:00 - Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... décédé avant l'âge de 25 ans. L'agent qui souhaite en bénéficier formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l'autorité dont il relève. Fractionnable, la durée est plafonnée à 90

Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e...... de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement [4]. Dans le premier cas, la caducité concernera uniquement le ou les sites n'ayant pas été ouverts au public dans les délais. Dans le second

Voies de recours administratifs préalables à la saisie du juge en cas de refus

27/09/2018 09:30:54 - En cas de refus de l’administration de délivrer l’autorisation de création, de transformation ou d’e......En cas de refus de l’administration de délivrer l’autorisation de création, de transformation ou d’extension de l’établissement ou du service social et médico-social, le gestionnaire peut soit saisir

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires

Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 00:00:00 - Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... en recommandé avec avis de réception, à l’établissement principal ou au siège du gestionnaire, d’un avis de vérification, au minimum deux jours pleins avant le début du contrôle. « Cet avis doit préciser le jour

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

Projet d'établissement - Un contenu bien cadré

20/03/2024 00:00:00 - Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...... du personnel, de formation et de contrôle… Sans compter l’identité de l’autorité extérieure susceptible d’être saisie en cas de difficulté. Mise au pas ? En outre, le document doit comprendre les conditions

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...