instruction budgétaire
11/09/2025 00:00:00 -
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et ...... Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement
15/05/2025 00:00:00 -
Priorités de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dot...... Priorités de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dotée de 834 millions d’euros en 2025 ? Le déploiement du pilotage régulier des indicateurs, comme
09/01/2025 00:00:00 -
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous ......, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M22 à compter de l’exercice 2025 est diffusé. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et précise la norme applicable
31/10/2024 00:00:00 -
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour pe...... La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH), sont précisés les modalités
15/06/2023 00:00:00 -
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et d...... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction
02/11/2023 00:00:00 -
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueilla......, avec des coûts à la place réévalués. Instruction n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023
01/12/2022 00:00:00 -
La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS...... La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit
28/04/2022 00:00:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
16/06/2022 00:30:00 -
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établi...... Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés
06/07/2017 12:00:00 -
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « Ces contrats [les CPOM] fixent les obligations respectives des parties
16/09/2021 00:00:00 -
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... en 2019 conformément à la Stratégie Pauvreté (10 millions d’euros). Enfin, le mécanisme de convergence tarifaire négative, suspendu l’an dernier, est rétabli. Instruction interministérielle n° DGCS/SD5A
02/09/2021 00:00:00 -
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (...... (LHSS) et autant de lits d'accueil médicalisés (LAM) est aussi programmé (sur quatre mois) au titre de la Stratégie Pauvreté. À l’automne, une seconde instruction permettra de déléguer les dernières
09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (ESMS PA-PH) est organisée par instruction. 107,1 millions d’euros
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021