Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

lanceur d'alerte

Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 01:00:00 - Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50

En bref - La protection des lanceurs d'alerte est renforcée

24/03/2022 00:00:00 - Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...... Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent

En bref - La protection du lanceur d’alerte en détail

08/03/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...... Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection

En bref - Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : le cadre est posé

20/09/2018 00:00:00 - Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », organise un dispositif protégeant les lanceurs d’alerte des représailles. Elle interdit, sous peine

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs et occasionnels (plus connus sous l'expression "lanceurs d'alerte"). Les règles à suivre sont détaillées par un décret du 19 avril 2017. Un nouveau pas en faveur

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... privé comme dans le secteur public, ceux qui détectent notamment des erreurs de gestion et des irrégularités (dits "donneurs" ou "lanceurs" d'alerte). Le Parlement européen apporte sa contribution

Lanceur d'alerte - La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

01/09/2017 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... de la loi ou du règlement. Protection du lanceur d'alerte La CNIL précise, entre autres, que les éléments de nature à identifier l’émetteur de l’alerte ne peuvent être divulgués – sauf à l’autorité judiciaire

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte

En bref - ... et les départements posent leurs conditions

17/02/2022 00:00:00 - "La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette si...... également sociale." Avant la Conférence des métiers du 18 février, l'Association des départements de France (ADF) se positionne en "lanceuse d’alerte sociale face à un modèle à bout de souffle". Première

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de mesures discriminatoires liées par exemple à la santé ou à l’exercice d’un mandat, ni prendre de mesures de rétorsion à la suite d'une action en justice ou à la diffusion de faits par un lanceur d’alerte

Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 01:00:00 - Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de poursuites disciplinaires, voire judiciaires.  Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise

Tribune libre - « Merci aux travailleurs sociaux, les vrais super-héros »

22/06/2022 12:00:00 - L'utilité du métier d'éducateur est-elle reconnue à sa juste valeur ? Travailleurs de l’ombre, ils s...... suis un baromètre, un lanceur d’alerte, le trait d’union avec tes habitants.Je suis la courroie de transmission entre tes technocrates et tes résidents.   France, je suis de plus en plus en difficulté

Communication - Diffamation : un délit difficile à établir

29/03/2023 01:00:00 - Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... et divers textes protègent aussi les lanceurs d’alerte [1]. « Mais aucune liberté n'est absolue, rappelle Thomas Violeau. D’où la notion d’abus. Il s’avère donc compliqué de dégager des grands principes

Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 23:00:00 - La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole......La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole-Marie Meyer, chargée de mission auprès de l’ONG Transparency France, il s’agit

Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 01:00:00 - La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... notamment au lanceur d’alerte [14] ou témoin de faits de harcèlement [15]. L’abus de droit : une limite à géométrie variable La Cour de cassation, fortement attachée à la protection de la liberté d’expression

Diverses options prévues par la loi face au secret professionnel

21/06/2018 15:16:30 - Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe...... et à la modernisation de la vie économique (JO du 10), dite loi Sapin 2, a créé un statut général du lanceur d’alerte. Ce statut se substitue aux différentes dispositions qui se juxtaposaient jusque

Rupture du contrat de travail - Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

19/10/2017 12:00:00 - Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ......Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 12:00:00 - La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et des familles (CASF) à ceux que l'on appelle les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des faits de maltraitance dans un établissement ou service social ou médico-social, n'est pas sans limite. Tel