Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

obligation vaccinale

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient

En bref - Ehpad : obligation vaccinale et liberté syndicale

21/10/2021 00:00:00 - L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les mal...... L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les malades "dès lors qu'ils entretiennent nécessairement, eu égard à leur lieu de travail

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati......Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux

En bref - Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

16/09/2021 00:00:00 - Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut

Passe sanitaire et obligation vaccinale - Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

02/09/2021 00:00:00 - Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6

En bref - Ehpad : dernière sommation avant l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé

01/07/2021 00:00:00 - 80 % de personnels d'Ehpad vaccinés d'ici septembre. C'est l'objectif fixé par les ministres de la ...... la diffusion de certains variants préoccupants", pointent-ils. Un avis partagé par la HAS. Et le gouvernement de prévenir : si le taux ne s'améliore pas, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale

En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 00:00:00 - À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et...... À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS

En bref - Extension de l’obligation vaccinale des enfants : quelles conséquences pour les structures ?

01/02/2018 00:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...

En bref - Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

13/01/2022 00:00:00 - 30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale appl...... 30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a précisé le 10 janvier la Direction générale

En bref - Covid-19 : la loi de vigilance sanitaire est promulguée

18/11/2021 00:00:00 - Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... sont par ailleurs prolongées jusqu’à l’été. À noter : le texte précise que les personnels de la protection de l'enfance ne réalisant pas d'actes médicaux sont dispensés de l’obligation vaccinale. Loi n° 2021-1465

Un protocole sanitaire allégé pour les Ehpad

17/03/2021 00:00:00 - Les assouplissements du protocole sanitaire, très attendus au vu de la progression de la campagne v......-jacente de l'obligation vaccinale.

Sécurité au travail - Pas d'obligation vaccinale pour le personnel non soignant intervenant à domicile

22/03/2016 12:00:00 - Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le ...... qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne sont pas soumis à l'obligation de vaccination prévue par le code de la santé publique (art. L. 3111-4). Vaccin contre l'hépatite B Dans l'affaire tranchée par la Haute

En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 00:00:00 - Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obl...... Pour les professionnels du secteur médico-social, la rentrée est synonyme de mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, après la loi sur la sortie de crise. L'échéance est fixée

En bref - Covid-19 : pour les acteurs du Grand âge, les surcoûts doivent être à nouveau compensés

21/10/2021 00:00:00 - Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... des équipements de protection individuelle (EPI), le contrôle des passes sanitaires et de l’obligation vaccinale ou encore un taux d’occupation trop faible ont entraîné des coûts supplémentaires et des pertes

Sécurité sanitaire - Pénurie de vaccins contre l'hépatite B : nouveau schéma vaccinal pour les professionnels

06/03/2017 12:00:00 - Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux ......Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux personnels des structures sociales ou médico-sociales est assouplie. Un arrêté du 2 mars 2017

En bref - Avec la "rentrée sanitaire", les directeurs cibles de violences

09/09/2021 00:00:00 - "Appel au lynchage, concours du meilleur supplice, course à la recherche du domicile [...], les dir...... septembre, quelques jours avant la date butoir de l'obligation vaccinale partielle. Le syndicat, qui a saisi le ministère, engage les responsables de structures à signaler les faits sur la plateforme Pharos

Crise sanitaire - « Les directeurs, encore en première ligne »

18/08/2021 00:00:00 - Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......, sans rémunération. Ce nouveau régime de suspension s’imposera à tous. Bien plus que l’obligation vaccinale, c’est cette mesure, jugée proportionnée à l’enjeu sanitaire par les Conseils d’État et constitutionnel

Équipes de direction - Le moral, malgré tout

01/12/2021 00:30:00 - Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ...... sur certaines catégories de personnel, obligation vaccinale… Il y avait là tous les ingrédients pour faire monter la pression. Malgré cela, ces causes possibles de frictions n’ont pas l’air d’avoir trop affecté

Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 01:00:00 - Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... des problèmes de recrutement, de pass vaccinal, etc., donc la mise en œuvre des LDG a été compliquée. » Les LDG, un outil d'attractivité Pourtant, celles-ci sont désormais un outil incontournable de gestion