partie sur critères
25/05/2023 00:00:00 -
Le premier comité de pilotage de la planification écologique pour le système de santé s'est réuni l...... médico-social à "faire sa part" dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. Parmi les mesures annoncées : l'évaluation en juillet de l'impact du Ségur
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......) pour personnes âgées et handicapées s’effectue en plusieurs phases. La seconde partie est organisée par une instruction du 16 novembre 2021. En complément des financements déjà alloués, 178,3 millions d’euros
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à
02/05/2018 00:00:00 -
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent prendre leur part. Car avec ses 40 millions de m² exploités, le secteur a un poids certain dans la consommation nationale. Selon l’Agence de l'environnement
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
19/02/2014 00:00:00 -
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans...... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et solidaire (ESS) a-t-il eu lieu ? Martine Pinville. La loi permet ce changement d’échelle, premièrement en reconnaissant l’ESS comme un modèle économique à part entière, complémentaire de l’économie classique
04/09/2026 00:00:00 -
Tout achat effectué dans le cadre d’une commande publique doit intégrer un critère écoresponsable. C......Tout achat effectué dans le cadre d’une commande publique doit intégrer un critère écoresponsable. Conseils pour répondre à cette nouvelle obligation. Depuis le 21 août 2026, aucun marché public
17/06/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juin 2026, les équipes d’hospitalisation à domicile (HAD) peuvent réaliser des évalua...... de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad). Celle-ci a poussé ce projet en tant qu’axe fort de la feuille de route HAD 2021-2026. Un état de santé dégradé Parmi les critères
28/08/2025 00:00:00 -
Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses mod...... Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (critères d’éligibilité, conditions d’application...) sont détaillés
14/10/2026 00:00:00 -
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de l...... d’une main est repris de l’autre. Pourquoi cette part de CSG ne passera-t-elle pas par la branche ? O. R. Avoir un impôt fléché directement vers nous était une de nos attentes – pas seulement pour couvrir
28/09/2026 00:00:00 -
Face à la fragilisation de l’accès aux droits des publics les plus vulnérables et au risque de l’arr......, appelle agents et directions à s’organiser collectivement pour faire entendre leur voix. Quelle est l’ambition de votre collectif ? Marie Pla. Il a été créé en 2021 autour de deux objectifs. D’une part
14/10/2026 00:00:00 -
Face au problème d’attractivité du secteur, faut-il faire de la place des travailleurs immigrés dans...... dans les métiers essentiels, ils sont entre 10 et 11 % des employés. Ce n’est que lorsque l’on zoome que l’on observe une surreprésentation chez les agents de service hospitalier et les aides à domicile où leur part
20/03/2025 00:00:00 -
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en pr......-vous a aussi été l'occasion pour les départements de demander à nouveau la prise en compte des spécificités locales, une souplesse budgétaire, une clarté sur les critères de la part variable et une marge
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour...... ou similaire. Or, c’est à l’intérieur de cette catégorie que seront appliqués des critères d’ordre de licenciement visant à faire ressortir un ou plusieurs employés licenciables. Ainsi, par ce mécanisme
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
04/09/2026 00:00:00 -
Selon Arnaud Vinsonneau, la réforme tarifaire des structures pour enfants et adolescents handicapés ...... Serafin-PH. C’est un des six critères de la modulation sur objectifs. Laquelle consisterait en une possible majoration de la part principale et ne devrait pas excéder 5 % de la dotation globale. C’était à
28/10/2025 23:00:00 -
Mobiliser les équipes, impliquer les usagers, rassembler des éléments de preuve… Mener à bien son év...... profit cette période pour sensibiliser l’ensemble des parties prenantes. « L’évaluation n’est pas qu’une affaire de la direction, c’est une démarche collective, résume Marc Bourquin, conseiller Stratégie à