remplacement
20/03/2025 00:00:00 -
La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de...... La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ...... La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre
22/01/2020 00:00:00 -
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés a...... Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale
04/11/2021 00:00:00 -
Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'...
30/03/2016 01:00:00 -
Allier. Porté par un groupement d’employeurs, le dispositif Gecac Tremplin propose un pool de salari...... d’accueil. Puis le nouveau salarié, recruté en contrat aidé par le Gecac, est orienté vers des remplacements, en attendant le départ en formation, qui intervient entre quatre mois et un an plus tard. Avantage
13/09/2018 00:00:00 -
Regrouper les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en 11 opérateurs de compétences (O...
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ...... ». Une façon de satisfaire à l’ensemble des obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations. La DSN remplace ainsi l’envoi : des attestations de salaire
10/11/2010 00:00:00 -
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonct...... de l'entreprise à la suite de l'absence de la salariée depuis le 19 juillet 2004, que d'un remplacement définitif de celle-ci dans un délai raisonnable, par l'embauche d'une assistante maternelle suivant un contrat
09/06/2010 00:00:00 -
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée ......Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Cour
08/10/2012 00:00:00 -
Pas question de lésiner sur la qualité et la sécurité de la literie. Voici les critères à retenir po...
06/11/2014 00:00:00 -
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandatair...
30/09/2007 00:00:00 -
C'est le premier vrai renoncement aux promesses présidentielles », relèvent Leïla de Comarmond et V...... mardi 31 juillet à l'issue du séminaire gouvernemental sur les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2008 : la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux souffrira finalement
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
28/10/2025 23:00:00 -
Dans les établissements médico-sociaux, les pharmacies à usage intérieur (PUI) jouent un rôle essent...... par les infirmiers », souligne Robert Kohler, son directeur. Reste un enjeu : l’attractivité. Les difficultés de recrutement et de remplacement sont récurrentes. Une pénurie de vocation qui a poussé le Gouvernement à
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... nombre d’acteurs du secteur social et médico-social, que ce soit pour la réalisation de projets ciblés, l’augmentation de l’activité ou le remplacement de salariés temporairement absents. Son recours
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... Marseille en 2018. « À cette époque, c’était avant tout pour externaliser la gestion des remplacements afin de réduire le risque prud’homal de requalification en contrat à durée indéterminée [CDI
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......-social étant le remplacement d’un salarié absent et l’accroissement temporaire d’activité. 2) Indiquer un faux motif Les cas de recours étant strictement énumérés par la loi, il convient de choisir